Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BONS CADEAUX CHATEAU DE SIRAN

A. DÉFINTIONS
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Chèque cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre de l’Hôtel Château de Siran. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.

Bon cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.

Un bon cadeau est composé d’un bon cadeau avec le descriptif de la prestation choisie.

Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.

Les bons cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", “Bien-être", “Œnologie” etc...

Le Château de Siran se réserve le droit de compléter la liste des bons cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Château de Siran : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Console My Box : désigne la licence logiciel on line permettant à notre établissement de proposer ces prestations et d’assurer la gestion et le suivi de ces offres.

Ogone : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par le Château de Siran auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation sélectionnée en utilisant la console My Box par le bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le client et/ou l’Hôtel Le Château de Siran

Site : désigne le site www.chateau-de-siran.com

Distributeur: prestataire commercialisant les produits proposés sur le site par l’Hôtel Château de Siran.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par l’Hôtel Château de Siran sous l’URL : http://chateau-de-siran.secretbox.fr

Le Château de Siran a un statut de SAS au capital de 10 000 Euros, dont le siège est 1, avenue du Château - 34210 Siran enregistré sous le numéro de siret 52220265400011 et code APE 5510Z

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels l’Hôtel Château de Siran vend ses bons cadeaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site http://chateau-de-siran.secretbox.fr, directement par téléphone : +33.468.91.55.98, ou à la réception de l’établissement.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1 décembre 2016.

L’Hôtel Château de Siran se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Hôtel Château de Siran.

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.

ARTICLE 1 : PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de bons cadeaux directement :
• par Internet sur le Site : http://chateau-de-siran.secretbox.fr
• par téléphone : +33.468.91.55.98

La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
• Sélection sur le site d’un ou de plusieurs bons cadeaux ;
• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des bons cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
• Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
• En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
• A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
• Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs bons cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE

1. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous :
1. Pour utiliser votre bon cadeau vous devez le valider en contactant l'Hôtel Chateau de Siran au numéro suivant : +33.468.91.55.98. Vous définirez la date de votre séjour sous réserve de disponibilité de nos chambres.
1. Seule la présentation à la réception de l’hôtel de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donnera droit à une prestation.
1. Le bon cadeau donne droit aux prestations élaborées par l’Hôtel Château de Siran, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement, à l’exclusion de toute autre prestation.
1. Le bon cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.
1. Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’hôtel Château de Siran.
1. Les photographies présentées dans le bon cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
1. Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
1. La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Château de Siran, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
1. L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et L'hôtel Château de Siran ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. L'hôtel Château de Siran fera néanmoins tout son possible pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’hôtel au bénéficiaire.
1. En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.
1. L'hôtel Château de Siran déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
1. Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

1. Les prix des bons cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
1. Les bons cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
1. Les frais de port pratiqués pour l’acheminement des bons de Hôtel Château de Siran ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention express de la part de L'hôtel Château de Siran. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
1. Les frais de port sont soumis à la TVA en vigueur au 1er décembre 2016 au taux de 20%. Ce taux pourra être modifié en fonction de l’évolution des taux en vigueur.
1. Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
1. Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) et selon la procédure décrite.
2. La totalité du montant de la commande sera débitée au jour de la commande.
3. L'hôtel Château de Siran se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque.
4. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée et 3D secure) par le biais du service Ogone.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne. Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter de l'acceptation de l'offre.

Dans le cas d’un envoi du bon cadeau par la poste, les frais de port ne seront pas remboursés.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de L'hôtel Château de Siran ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

1. Choix du mode de réception
1. Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le client coche la case envoi numérique qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
2. Bons cadeaux imprimés envoyés par nos soins par la Poste.
1. Lieu de livraison, acheminement et délais de livraison des bons cadeau imprimés par nos soins
1. L'hôtel Château de Siran expédie les bons cadeaux uniquement dans les pays de l'Union Européenne.
2. Les bons cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de L'hôtel Château de Siran ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison, en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande ou de perte par la Poste. Il vous incombera de contacter L'hôtel Château de Siran en cas de non réception.
3. La livraison s’effectuera par La Poste.
4. Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande.
5. Si vous payez par carte bancaire, et que vous commandez un bon cadeau, un jour ouvré, avant 12h00, le bon cadeau sera expédié sous 48 heures.
6. Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi ni le dimanche.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE - Erreur de bon cadeau

Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux bons cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'hôtel Château de Siran de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) bons cadeaux au client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à l'hôtel Château de Siran:
soit par téléphone
soit par l’intermédiaire de notre site Internet http://chateau-de-siran.secretbox.fr en se reportant à la rubrique "Contact",
soit par courrier, à l’adresse suivante : Hôtel Château de Siran 1, avenue du Château - 34210 Siran

ARTICLE 11: FICHIER INFORMATIQUE / INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux opérations relatives à la gestion des clients et à la prospection. Les destinataires des données sont les services opérationnels intervenant dans le cadre de la gestion des prestations fournies au client et les services commerciaux et administratifs de l’entreprise.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations qui vous concernent, veuillez vous adresser à notre service clientèle.

L'acceptation des présentes Conditions générales de Vente vaut accord de conservation des données collectées.

ARTICLE 12 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que le bon cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de l'hôtel Château de Siran, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de bon cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 14 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse du Château de Siran.